La politique de l'eau : approche économique et application à la pollution des élevages

Résumé : En Bretagne, les résultats de la politique de l'eau ne sont pas à la hauteur des sommes engagées par les éleveurs et les pouvoirs publics. L'explication que propose l'article est que les principes économiques inscrits dans la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) ne sont pas appliqués dans notre pays, contrairement à ce qu'on observe dans les pays du nord de l'Europe. Dans la DCE, l'objectif environnemental est défini comme un optimum économique, qui doit maximiser la valeur collective ou minimiser les coûts sociaux. En outre, la DCE donne les moyens d'atteindre cet optimum, en imposant la " récupération des coûts ", dont la version environnementale est le principe pollueur-payeur (PPP). Ces concepts sont confrontés au dispositif français de maîtrise des pollutions des élevages, qui se caractérise par l'hypertrophie de la réglementation et le refus d'appliquer le PPP. C'est ce qui explique que les producteurs ne soient pas incités à réduire la pollution en employant les solutions les moins coûteuses, au premier rang desquelles se trouve l'épandage. En conclusion, on suggère de recentrer les missions de l'Etat sur la définition des normes et l'application du PPP, et d'alléger la réglementation de manière à lever les freins à l'épandage.
Type de document :
Autre publication
Working Paper SMART - LERECO N°09-09. 2009, 22 p
Liste complète des métadonnées

Littérature citée [21 références]  Voir  Masquer  Télécharger

https://hal-agrocampus-ouest.archives-ouvertes.fr/hal-00729248
Contributeur : Céline Martel <>
Soumis le : vendredi 8 mars 2013 - 17:22:08
Dernière modification le : mercredi 4 avril 2018 - 09:59:02
Document(s) archivé(s) le : dimanche 9 juin 2013 - 03:56:55

Fichier

WP09-09.pdf
Fichiers éditeurs autorisés sur une archive ouverte

Identifiants

  • HAL Id : hal-00729248, version 1

Citation

Philippe Le Goffe. La politique de l'eau : approche économique et application à la pollution des élevages. Working Paper SMART - LERECO N°09-09. 2009, 22 p. 〈hal-00729248〉

Partager

Métriques

Consultations de la notice

292

Téléchargements de fichiers

171